Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme Pawme, accessible via application mobile et/ou site internet.
En utilisant la plateforme Pawme, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Définitions
Pawme : la plateforme digitale de mise en relation entre propriétaires d’animaux et prestataires de services pour animaux.
Utilisateur : toute personne utilisant la plateforme Pawme.
Client : tout Utilisateur réservant un service via Pawme.
Partenaire : tout professionnel proposant des services pour animaux via la plateforme Pawme.
Service : toute prestation proposée par un Partenaire et réservée via Pawme.
3. Accès à la plateforme
L’accès à Pawme est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Pawme se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d’informations fausses ou trompeuses.
4. Rôle de Pawme
Pawme agit exclusivement en tant que plateforme d’intermédiation.
Pawme n’est ni prestataire des services proposés, ni employeur des Partenaires. La relation contractuelle liée à la réalisation du Service est conclue directement entre le Client et le Partenaire.
5. Réservation et paiement
Les réservations de services s’effectuent via la plateforme Pawme.
Les prix sont affichés de manière claire et transparente avant toute confirmation de réservation. Le paiement peut être effectué via les moyens proposés sur la plateforme.
Toute réservation confirmée vaut engagement ferme du Client.
6. Annulation et modification
Les conditions d’annulation et de modification dépendent du type de service et du Partenaire concerné.
Les modalités applicables sont précisées lors de la réservation. Pawme ne saurait être tenue responsable des frais appliqués par le Partenaire en cas d’annulation tardive.
7. Obligations des Utilisateurs
L’Utilisateur s’engage à :
Utiliser la plateforme de manière loyale et conforme à la loi
Respecter les Partenaires et leurs conditions de service
Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme
Tout comportement abusif, frauduleux ou contraire aux présentes CGU pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.
8. Responsabilité
Pawme s’efforce d’assurer le bon fonctionnement de la plateforme mais ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs.
Pawme ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’exécution ou de la non-exécution des services fournis par les Partenaires.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées par Pawme sont traitées conformément à la législation en vigueur et à la Politique de Confidentialité.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur la plateforme Pawme (textes, images, logos, marques, interface) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
11. Modification des CGU
Pawme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. L’utilisation continue de la plateforme vaut acceptation des CGU mises à jour.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux marocains.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :